Résultats pour perpétuité définition

  • Vendre une concession dans un cimetière.

    Forum Consommation

    Bonjour, avec mon époux nous nousposons laquestion suivante. Peut on revendre une concession a notre nom dans un cimetière, est ce légal, comment deva...

  • Retrocession concession perpetuelle

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Mon père avait acheté une concession à la mairie de rueil malmaison. Sur le papier, il y est indiqué 2 places à PERPETUITE, demande présentée...

  • Concession funéraire : droit et transmission par succession

    Guide

    Ce que dit la loi sur le droit à une concession funéraire ainsi que sa transmission par succession en cas de décès de son titulaire.

  • Prison à perpétuité et période de sûreté : les règles

    Guide

    Une condamnation à une peine de prison à perpétuité peut être ou non assortie à une peine de sureté. Et donc à une durée d'emprisonnement incompressible. Ce que dit le Code pénal.

  • Caveau familial ..en faire un don .. ou comment le vidé....

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Dans les années 60/70, mes parents ont acheté une concession à perpétuité et un caveau d'une dizaine de places y a été construit. -------...

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Différence entre un meurtre et un assassinat : définitions

    Guide

    Meurtre et assassinat sont deux notions juridiques différentes sur le plan pénal. Voici leurs définitions respectives pour ne pas les confondre.

  • Entretien du caveau familial

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour , Le patriarche constructeur du caveau familial (mon arrière grand-père ) a eu 3 enfants qui sont : ma grand mère , et ses deux fréres . ...

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