Résultats pour perte de jouissance chemin d exploitation dommages et interets

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    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reç...

  • Payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)

    Forum Justice

    Bonsoir, J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses ...

  • Dommages et intérêts - Définition et calcul

    Ce que sont les dommages et intérêts et comment sont-ils calculés en cas de préjudice.

  • Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing

    Forum Justice

    Bonjours nous somme désespérés! Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour av...

  • Conseil échelonnement dommages-intérêts

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens d’etre condamnée à payer une provision de 7000 euros dans l attente du jugement « final »du mois de décembre. Je vis seule avec ma...

  • Délai de paiement des dommages et interets

    Forum Justice

    Bonjour, je vous explique mon cas , jai eu une agression sexuelle , je suis passé au tribunal le 27 novembre 2012 , et jai eu la réponse du tribunal...

  • Déclaration de perte : modèle de lettre

    Guide

    Une déclaration de perte peut être nécessaire si vous avez perdu un ou plusieurs de vos papiers. Voici un modèle type de lettre de déclaration de perte.

  • Perte de lunettes quel recours

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai perdu mes lunettes qui venaient d'être refaites, je les ai oubliées à la caisse d'un magasin, elles n'ont pas été retrouvées. Quel e...

  • Délais pour payer les dommages et interêts

    Forum Justice

    Bonjour, suite à une decision de justice, combien de temps a le coupable pour régler les dommages et interets fixé par le juge (tribunal correction...

  • Duplicata du permis perdu ou volé : prix et démarches

    Guide

    Que faire si votre permis de conduire a été perdu ou volé. Les démarches, prix et formalités à connaitre pour obtenir un duplicata de son permis de conduire et conduire en toute légalité.

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