Résultats pour peut on annuler un acte au dernier des vivants

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    Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

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  • Acte conservatoire - Définition et exemples

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  • Agence de voyage et annulation : droit à remboursement

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    L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement.

  • Annuler l'empreinte de carte bleu

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    Bonjour, J'ai eu des soucis avec le service de location de voiture de superu samedi dernier (en gros, ils veulent me faire payer ce que je n'ai pa...

  • Annulation contrat location avant entrée

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    Bonjour, Hier j'ai signé pour entrer dans un appartement. En y réfléchissant de plus près, je ne me sen spas prête à y entrer pour des raisons per...

  • Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type

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    Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

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