Guide

L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence.

Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

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Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

Forum garde d'enfants

Je voudrai savoir les possibilitées de déduction impot sur le revenu pour la garde d'enfant aprés 7 ans car je n'ai plus d'aide de la caf et je ne peu...

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Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2024.

Une lettre d'augmentation de loyer permet d'avertir le locataire de la hausse de ses mensualités à partir de l'indice de référence des loyers. Voici un modèle de courrier gratuit.

Forum Louer un logement

Bonjour, je souhaite réactualiser le loyer de mon locataire que je n'ai à ce jour jamais révisé. Le bail est du 01/08/2005, révision prévue à date a...

Forum carte bancaire

Bonjour, En plein emménagement, j'ai pas mal d'achats à effectuer. Ce matin un paiement a été refusé. J'ai cherché pourquoi et j'ai vu que j'étais ...

Forum salariés

Bonjour, Je travaille dans une société d'habillement je suis conseillère de vente! Nous sommes en tout 3 dans cette boutique qui se trouve dans une...