Résultats pour peut on avoir usufruit d un bien à vie en étant pacsé

  • Vie maritale (définition)

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    Ce que signifie l'expression "vie maritale" que l'on retrouve parfois dans des formulaires.

  • Se retirer de l'usufruit

    Forum Donation-Succession

    J'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Fiscalité de l'assurance-vie : assiette et taxation

    Guide

    Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.

  • Pacsé a un homme,me marier avec un autre

    Forum PACS

    Bonjour, je suis pacsé avec une homme depuis un ans en france ...hors j'aimerais me marier rapidement avec un autre homme en tunisie ...sachant que mo...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

    Forum Habitation

    Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

  • Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma fille ...

  • Quasi-usufruit et donation : définition et avantages

    Guide

    Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

  • Assurance vie prédica crédit agricole France

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai vingt ans et je viens à vous aujourd'hui pour prendre des renseignements sur l'assurance prédica que je paie au crédit agricole, voir ...

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