Résultats pour peut on changer un acte de propriete

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    Bonjour, comme indiqué dans le titre, j'aimerais connaître le coût ( Notaire ) pour changer le nom sur un acte de propriété ? Cet acte a été réd...

  • Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024

    Guide

    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

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    Bonjour, j aimerais changée de marraine pour cause d aucun signe de vie plus de nouvelle de ma marraine plus rien donc pour moi fait plus partis de ma...

  • Relevé de propriété explication

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    Bonjour, quelqu'un pourrait il me traduire l'extrait de ce document? A partir de ce document, que peut on deduire ( exemple etat de la maison)...

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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