Forum Immobilier

Bonjour, J'ai habité 2 ans avec mon ex petit ami, dans un appartement où nous avions tous les deux signer le bail. Il m'a quitté en Aout de l'anné...

Guide

Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

Forum Louer un logement

Bonjour, Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Il souhaite rester dans la maison que nous louons. Je dois faire un courrier a notre agence po...

Forum Habitation

Bonjour,le père de mes enfants et moi sommes séparés depuis 2015 il n'habite plus avec nous,comment faire pour retirer son nom du bail car de lui même...

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Guide

Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Je voudrais un modèle de lettre pour rajouter mon nom sur le bail de location de mon mari merci par avance

Guide

Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

Forum Immobilier

Bonjour, Je vais bientôt partir, hélas mon fils n'est pas mis sur mon bail, ai je le droit de faire une demande pour qu'il soit dessus de façon à ce...

Forum Immobilier

Bonjour, Ma fille veut quitter son copain mais le bail est à leurs deux noms. Ils ne sont ni en concubinage, ni en PACS. Comment doit elle pratique...