Résultats pour peut on etre conjoint collaborateur msa si pas de pacs

  • Le numero d'allocataire

    Forum CAF

    Bonjour, J'ai inscrit mon garçon de 6 mois a la creche et ils mon demander le numero d'allocataire de la MSA mais je ne sais pas ou on le trouve. ...

  • Transfert dossier CAF vers MSA

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, Depuis le 1/11/2017, je me suis mise en ménage avec mon compagnon. Lui étant à la MSA mon dossier a été automatiquement affilié au si...

  • Mon numéro allocataire

    Forum CAF

    Bonjour* lorsque l'on vous donne un numéro d'allocataire au premier enfant garde t'on le mème numéro toute notre vie .Je suis rémunéré AAH et la ca...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

    Guide

    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • N° allocataire

    Forum CAF

    Bonjour, Je suis actuellement étudiant et je viens de louer un appartement de Juillet 2016 à Juin 2017, je veux donc faire une demande d'apl sur l...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

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