Résultats pour peut on faire marcher la protection civil quand on casse du materiel de location

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    Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Prime à la casse 2024 : conditions, plafond et montant

    La prime à la casse peut être versée si vous remplacez un vieux véhicule diesel ou essence par une voiture propre. Conditions, plafonds de ressources et montant de la prime à la casse.

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

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  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

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    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Mariage religieu sans mariage civil

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    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Qu'est-ce qu'un mois civil

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j aimerai savoir qu appel t on un mois civil merci

  • Porte de coffret EDF

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    Bonjour, Mon coffret électrique est posé en extérieur. La porte du coffret, qui fermait mal depuis longtemps, ne ferme plus du tout depuis l'interve...

  • Câbles EDF en façade qui doit payer?

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    Je viens de acheté une maison de ville de 1954, les câbles EDF, passent sur les façades arrières des maison et alimentent chacune d'entre- elles par...

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