Résultats pour peut on garder du materiel avant inventaire liquidation judiciare

  • Liquidation de stock : réglementation et déclaration

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    Une liquidation de stock doit respecter la réglementation, qu'il s'agisse d'une liquidation totale avant fermeture ou d'une simple liquidation avant travaux. Voici les règles à suivre.

  • Déposer de l'espèce dans une autre banque?

    Forum Banque et Crédit

    Bonsoir à tous, Voilà, je vais vendre ma voiture et la personne veut me payer en espèce. J'ai entendu dire qu'on ne peut pas déposer de l'argent p...

  • Appartement acheté avant le mariage

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai acheté un appartement en mon nom propre avant mon mariage je paye seul les mensualités et je suis sur le point de divorcer. Pouvez vo...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Avertissement avant radiation

    Forum Chômage

    Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'avertissement avant sanctions par pôle emploi et de leur faire une observation par courrier de m'explique...

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

    Guide

    Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

    Guide

    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Accepter un héritage sous réserve d'inventaire ou pure et simple

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    Pourquoi et comment accepter un héritage à concurrence de l'actif net ou sous bénéfice d'inventaire. Comment choisir entre l'acceptation pure et simple d'une succession et l'acceptation sous...

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

    Guide

    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

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