Résultats pour peut on imposer une servitude de passage d eaux usées sur le terrain d autrui

  • Tuyau eaux usées sans titre de servitude

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente. Nos troi...

  • Un droit de passage peut-il se supprimer ?

    Forum Voisinage

    Bonjour, ün droit de passage existe sur ma propriété pour une propriété qui avait un jardin enclavé auparavant (on m'a parlé de droit de brouette). ...

  • Separation des eaux pluviales

    Forum Habitation

    Bonjour, dernièrement la mairie a fait les travaux de séparation des eaux pluviales et des eaux usées et maintenant elle veut nous obliger a faire...

  • Separation eaux usées eaux pluviales

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales. Tou...

  • Viabilisé un terrain non constructible

    Forum Immobilier

    Bonjour, je voudrais savoir si je peux faire arriver l'eau courante et un compteur d'électrcité sur un terrain non constructible. merci olivier13

  • Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil

    Guide

    Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

  • Connaitre l'expéditeur d'un recommandé

    Guide

    Quand un recommandé nous attend à la Poste, on cherche souvent à connaitre l'expéditeur avant de se déplacer. Les règles à savoir en cas d'avis de passage pour une lettre recommandée.

  • Conduite eau sur terrain sans servitude

    Forum Immobilier

    Bonjour, Propriétaire d'une maison depuis avril 2007, nous sommes en train d'installer une clôture à la limite de propriété. Or nous venons d'appren...

  • Frais de raccordement en eau et electricité

    Forum Immobilier

    Bonjour, Juste une petite question je voudrais acheter un terrain, mais il se trouve a 100 métrés du réseau de l'eau et électrique Ma question...

  • Servitude de tréfonds sur servitude de passage

    Forum Construire une maison

    Bonjour, et merci pour votre future intervention. Voilà, je viens d’acheter un terrain où il y a un droit de passage pour une habitation où sur ce...

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