Résultats pour peut on me réclamer le paiement d une facture au dela de deux ans

  • Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?

    Forum Consommation

    Bonjour à tous,   Je voulais vous alerter sur une mésaventure qui aurait pu être dramatique pour moi suite à la vente de ma moto via Le Bon Coin et pl...

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

    Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

  • Mise en demeure de payer : modèle de lettre

    Guide

    La mise en demeure de payer prend la forme d'une lettre à envoyer au débiteur qui vous doit de l'argent. Voici un exemple et des conseils pour la rédiger.

  • Régularisation de 4 ans facture d'eau véolia

    Forum Consommation

    Bonjour, ma facture de régulation d'eau fait très mal... En effet, je paye tous les mois depuis 2013 une estimation de ma consommation d'eau. Le derni...

  • Reclamation d un credit 16 ans apres

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, j ai besoin d un renseignement au plus vite:voila il y un peu plus de 16 ans mon mari et moi avons contracte un credit pour acheter un ca...

  • Clé FPS Introuvable

    Forum Automobile

    Bonjour J'ai reçu une amende FPS sur mon pare-brise et je voudrais la payer en ligne mais je n'arrive pas à trouver la clé FPS ! où se trouve-t-elle ...

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Ma fille de 20ans es etudiante et je ne touche plus d allocation

    Forum Aides et allocations

    Bonjour la caf me suprime les allocations familliales de ma fille de 20ans et qui es etudiante. ai je encore le droit aux allocations familliales p...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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