Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

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Bonjour, Je suis séparé de mon ex-compagne, nous avons un enfant qui à 08 ans et nous exerçons tout les deux l’autorité parentale conjointement. Mo...

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Les donations à un enfant mineur sont parfaitement légales, quel que soit son âge. Les conditions à respecter pour donner à un enfant de moins de 18 ans. Démarches, contrôles et formalités.

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Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

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Bonjour, j'ai entendu parlé d'une loi comme quoi les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient sortir seuls pour des loisir, comme par exemples allé en ...

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Bonjour Voici ma question : Des mineurs sur la voie publique sans surveillance d'adulte après 22h. Légal ou pas ? Si oui, À partir de quel âge? Q...