Résultats pour peut on obliger son voisin a murer une ancienne porte entre nos terrain

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    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Obligation de débroussaillage du terrain du voisin

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    Dans quels cas obliger un voisin à débroussailler son terrain en friche et à qui s'adresser s'il ne remplit pas ses obligations.

  • Un voisin a pris des photos de mon jardin

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    Bonjour, un voisin a pris des photos de mon jardin sans mon consentement, pour porter plainte aupres du ministere de l' environnement, en a t' il le...

  • Voisine filme avec son téléphone chez moi

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    Bonjour, Je me permets de venir chercher de l'aide tant je ne sais plus quoi faire. Il y a 2 semaines de cela, une autre habitante de mon immeuble ...

  • Réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux

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    Bonjour, Je vous adresse ce message car nous avons des problèmes avec notre voisin. En 2012, nous avons acheté un terrain dans un lotissement. A...

  • Cession parcelle terrain sans acte notarié

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    Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont ...

  • Porte de coffret EDF

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    Bonjour, Mon coffret électrique est posé en extérieur. La porte du coffret, qui fermait mal depuis longtemps, ne ferme plus du tout depuis l'interve...

  • Mur PRIVATIF.qui doit crépir le coté voisin?

    Forum Immobilier

    Bonjour, j 'ai réhaussé mon mur privé de séparation ( qui n est pas un mur mitoyen ! et qui m appartient selon les plans ) à la hauteur réglementai...

  • Bruit de pas dans l'appartement d'au dessus.

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    Bonjour, Depuis environ 2ans, nous avons emménagé au premier étage d'une résidence de deux étages (en location) Nous sommes un couple de quarante...

  • Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type

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    Un terrain non entretenu peut présenter des risques pour le voisinage. Voici un modèle de lettre pour demander au maire d'intervenir auprès d'un voisin en cas de terrain en friche.

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