Résultats pour peut on poser une fenetre sur un mur mityoen

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Mur privatif et problèmes voisinage

    Forum Voisinage

    Bonjour Derrière le mur (privatif) de ma maison, se trouve la cour de mon voisin (Maison de retraite). Ce dernier me demande par LR avec AR de refair...

  • Fenêtre avec vue sur mon jardin

    Forum Immobilier

    Bonjour, mon voisin possède une fenêtre qui donne directement sur mon jardin (le mur de la maison fait en fait office de séparation) : celle-ci n'e...

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

    Forum Voisinage

    Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

  • FIXATION SUR MUR MITOYEN

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propietaire d 'une maison qui possede une cour dans laquelle il y a un mur mitoyen.Nous avons,sans demander au proprio de la grange ...

  • Voisin colle sa véranda sur mon mur de maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je me permets de vous poser une question car je ne trouve pas de loi correspondant à ma recherche. Voilà, ma maison (construite en 198...

  • Un voisin qui perce mon mur.

    Forum Immobilier

    Bonjour, En ce jour férié, mon voisin est en train de percer le mur de mon habitation pour fixer un portail... D'après les articles du code civil, ce...

  • Peut on poser un seul jour de conges payé?

    Forum congés

    Bonjour, Je doit subir une petite intervention chirurgicale et j'ai donc posé un seul jour de conges payé. Mon employeur me la refusé. Selon lui je ...

  • Retrait mur d'argent

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Que veut dire le terme " retrait mur d'argent" dans une banque ? Merci d'avance

  • Fenetre du voisin avec vue sur mon jardin

    Forum Immobilier

    Bonjour, La maison voisine vient d'être acheté, son mur d'habitation (à 2m du mur de limite séparant les 2 propriétés) comportait une fenêtre à son ...

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