Guide

Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, suite a un signalement de " conflit familiale " sur le personne d'une ado avec ses parents, nous avons été convoqué par les services sociaux....

Guide

L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence.

Forum Louer un logement

Bonjour, je suis propriétaire de ma maison et je voudrais louer un appartement à l'année dans un autre département .Comment cela se passe ? Ca n'est ...

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum CAF

Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

Guide

Le conflit d'intérêts recouvre une notion à la fois juridique et morale. Définition, sanctions, exemples. Et différence avec la prise illégale d'intérêts.