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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

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[REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

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Bonjour la caf me suprime les allocations familliales de ma fille de 20ans et qui es etudiante. ai je encore le droit aux allocations familliales p...

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Doit-on refaire sa carte d'identité périmée ? Les démarches à accomplir, éventuellement en ligne, et les documents à fournir pour renouveler gratuitement sa carte d'identité.

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Le cerfa d'autorisation de travail est disponible en téléchargement ici dans sa version PDF en vigueur en 2024.