Résultats pour peut on vendre notre entreprise sous tutelle

  • Ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle

    Forum Justice

    Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son dro...

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Succession d'une personne sous tutelle

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis tutrice de ma soeur, handicapée mentale (trisomique), depuis le décès de mes parents. Je fournis tous les ans l'état des comptes...

  • Mise sous tutelle et mésentente familiale

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je m'adresse à vous pour quelques renseignements : Est-il possible de mettre une personne âgée de 88 ans sous tutelle parce qu'il y a m...

  • Demande accéléré de mise sous tutelle

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, parents mariés sous le régime de la communauté univelle mon père vient de décéder et ma mère est atteinte d'une maladie qui la rend incapa...

  • Peut on vendre en dessous du prix estimer à son enfant

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Bonjour Ma maman est propriétaire d'une maison qui a était estimée 220 000€ elle aimerai me la vendre 80 000€ officiellement sachant qu'e...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Vente en ligne entre particuliers : impôt, déclaration et plafond

    Guide

    Une vente entre particuliers est parfois imposable. Voici les cas où vous pouvez vendre en ligne sans déclarer et ceux où vous devez payer l'impôt.

  • Vendre une voiture sans contrôle technique

    Forum Consommation

    Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la v...

  • Vendre une voiture pour pièce : la réglementation

    Guide

    Vendre une voiture pour pièces est possible sous des conditions assez strictes. Voici la réglementation à connaitre.

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