Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Forum Immobilier

Bonjour, J'ai habité 2 ans avec mon ex petit ami, dans un appartement où nous avions tous les deux signer le bail. Il m'a quitté en Aout de l'anné...

Guide

Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

Forum Louer un logement

Bonjour, J'ai ma locataire qui part de l'appartement et le bail est à son nom, son ex compagnon voudrais garder l'appartement comment doit je faire ...

Guide

Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Forum Immobilier

Bonjour, Je vais bientôt partir, hélas mon fils n'est pas mis sur mon bail, ai je le droit de faire une demande pour qu'il soit dessus de façon à ce...

Guide

Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Je voudrais un modèle de lettre pour rajouter mon nom sur le bail de location de mon mari merci par avance

Forum Habitation

Bonjour. Ma mère et moi avons emménagé dans un appartement en 1997. Il s'agit d'un 3 pièces en HLM. Vu que j'étais mineur au moment de l'emménageme...