Résultats pour peux t on refuser les eaux de pluie de son voisin

  • Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil

    Guide

    Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

  • Tuyau eaux usées sans titre de servitude

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente. Nos troi...

  • Bruit de pas dans l'appartement d'au dessus.

    Forum Voisinage

    Bonjour, Depuis environ 2ans, nous avons emménagé au premier étage d'une résidence de deux étages (en location) Nous sommes un couple de quarante...

  • Voisine filme avec son téléphone chez moi

    Forum Justice

    Bonjour, Je me permets de venir chercher de l'aide tant je ne sais plus quoi faire. Il y a 2 semaines de cela, une autre habitante de mon immeuble ...

  • Fenêtre avec vue sur mon jardin

    Forum Immobilier

    Bonjour, mon voisin possède une fenêtre qui donne directement sur mon jardin (le mur de la maison fait en fait office de séparation) : celle-ci n'e...

  • Voisine du dessous qui marche très très fort

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je suis locataire dans un appartement au 1ier étage depuis 2 ans et demie et nous avons une nouvelle voisin en dessous de nous depuis 1 a...

  • Problème de voisinage : arbres trop hauts

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon voisin m'envoie l'huissier, sans préavis préalable, pour m'obliger à couper mes arbres. Ils sont sur ma propriété, mais sont trop hauts...

  • Un voisin a pris des photos de mon jardin

    Forum Immobilier

    Bonjour, un voisin a pris des photos de mon jardin sans mon consentement, pour porter plainte aupres du ministere de l' environnement, en a t' il le...

  • Bruit voisinage du dessus que faire ?? URGENT

    Forum Immobilier

    Bonjour, Bonjour, j'aurais besoin de quelques conseils concernant les bruits de voisinage. je suis habitante de Lille dans un appartement du ...

  • Odeur gênante de cannabis par mon voisin

    Forum Voisinage

    Bonjour, je suis locataire (en couple avec 2 enfants en bas âge) et habite au 4 ème étages. Il y a un couple avec un enfant qui habitent en dessous de...

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