Résultats pour pieces a fournir pour un pacs

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Documents à fournir pour JAF et partie "adverse" sans avocat

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je passe devant le JAF dans les tous prochains jours (mise en place effective de la garde alternée :-)) Par contre la mère de mes enfants...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

    Guide

    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • Puis-je changer mes pièces rouges a la poste ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J’ai accumulé 116 centimes en tout , je suis à la poste puis-je les changer contres des grosses ou pieces ou billets ?

  • Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, La mère de mon fils a fait une requête au JAF et nous devons passer devant celui ci le 13 décembre. Madame à engagé un avocat pour défendre...

  • Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je dois déposer de la monnaie à la banque, en rouleaux. Combien de pièces de : 2€ par rouleau 1€ par rouleau 0.50 par rouleau 0.05 p...

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

    Guide

    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

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