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Piscine, chalet, abri de jardin... Les démarches administratives, déclaration préalable ou permis de construire, dépendent de la surface de la construction. Le régime d'autorisation applicable.

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Bonjour, J'ai acquis une maison avec une petite piscine (notifié sur l'acte de vente) sur un site non protégé. D'après l'article R421-2, les piscin...