Résultats pour placement d une succession pour une persone sous tutelle

  • Succession d'une personne sous tutelle

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis tutrice de ma soeur, handicapée mentale (trisomique), depuis le décès de mes parents. Je fournis tous les ans l'état des comptes...

  • Ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle

    Forum Justice

    Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son dro...

  • Décès et succession de personne handicapée

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Il ya quelques mois nous avons perdu le meme jour notre soeur (handicapée et placée en maison d'accueil spécialisée) et notre père. Notre s...

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Délai de mise sous tutelle

    Forum Immobilier

    Bonjour, ma mére et son ami ont mis leur maison en vente, ils ont trouvés des acquéreurs, mais du jour du compromis de vente à la signature, le conc...

  • Mise sous tutelle et mésentente familiale

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je m'adresse à vous pour quelques renseignements : Est-il possible de mettre une personne âgée de 88 ans sous tutelle parce qu'il y a m...

  • Prendre un notaire different de celui des aut

    Forum Donation-Succession

    Bonjour,Je voudrais choisir un notare autre que celui qui est chargé de la succession d'un oncle laissant 4 heritiers.En ai-je le droit,devrais-je pay...

  • Demande accéléré de mise sous tutelle

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, parents mariés sous le régime de la communauté univelle mon père vient de décéder et ma mère est atteinte d'une maladie qui la rend incapa...

  • Si je ne donne pas mon rib au notaire

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Question bête, tordue peut-être mais voila. Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et l...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

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