Résultats pour plafond et nombre de part pour taxe habitation

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    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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    Voici le montant de l'allocation de base de la Paje selon le plafond de revenus et les conditions pour y avoir droit.

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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    La complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite sous certains plafonds de ressources. Barème et tarifs de la CSS payante en 2024.

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    Le taux du livret A aurait dû augmenter en août, mais Bercy a décidé de maintenir le taux à 3%. Les dernières informations sur le taux du Livret A et son plafond, avec le mode de calcul des...

  • Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes

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    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • Forfait jours d'un cadre : droits et calcul des RTT 2024

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  • Plafons non utilisés

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    Bonjour, Voilà , j'aimerais savoir a quoi correspond les "plafonds non utilisés" qui figurent sur la declaration d'impot de 2007. Si une ame charit...

  • Aide juridictionnelle : barème 2024

    Guide

    L'aide juridictionnelle gratuite peut aider à financer ses frais de justice sous condition de plafonds de ressources et de patrimoine. Voici le barème de l'aide juridictionnelle 2024.

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