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Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2024.

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La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

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La réduction d'impôt Scellier est soumise à des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Voici les plafonds applicables.

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Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

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Voici le montant de l'allocation de base de la Paje selon le plafond de revenus et les conditions pour y avoir droit.

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L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence.

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Un salarié dont l'employeur relève de la convention ECLAT bénéficie d'une grille de salaire minimum dont voici le barème en vigueur en 2024.

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Le texte de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous.

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La convention de la chimie prévoit un barème de salaires minimaux dont voici la grille à jour.