Résultats pour plafond tombe en ruine est ce un vice cacher grave

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    Voici le montant de l'allocation de base de la Paje selon le plafond de revenus et les conditions pour y avoir droit.

  • Terrain non constructible et batisse en ruine

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    Bonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible avec un batiment en ruine dessus. Je me suis rendue à la mairie afin d'obtenir des renseig...

  • Plafond de la CSS 2024 et barème de la CSS payante

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    La complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite sous certains plafonds de ressources. Barème et tarifs de la CSS payante en 2024.

  • Acquéreur m'accuse vice caché

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    Bonjour, j'ai vendu ma maison au mois de mai dans laquelle j'étais depuis un peu plus de 10 ans et le nouvel acquéreur qui habite dedans depuis le 09/...

  • Livret A 2024 : taux, hausse, plafond et calcul des intérêts

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    Le taux du livret A aurait dû augmenter en août, mais Bercy a décidé de maintenir le taux à 3%. Les dernières informations sur le taux du Livret A et son plafond, avec le mode de calcul des...

  • Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes

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    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • CMG 2024 : montant et plafond CAF

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    Le complément de libre choix du mode de garde (CMG 2024) est versé sous conditions par la CAF. Son montant varie en fonction de plafonds de ressources.

  • Se défendre contre accusation vice caché

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    Bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a 2 mois, avec CT OK signalant des défauts ne nécessitant pas de contre-visite.Les nouveaux propriétaires m'ont ...

  • Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché

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    Bonjour, Je suis une des uniques propriétaires de ce forum… qui demande des conseils pour se défendre de l'acheteur de sa maison !... C'est un peu l'...

  • Aide juridictionnelle : barème 2024

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    L'aide juridictionnelle gratuite peut aider à financer ses frais de justice sous condition de plafonds de ressources et de patrimoine. Voici le barème de l'aide juridictionnelle 2024.

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