Résultats pour plainte avec constitution de partie civile modèle

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    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

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    Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

  • Modèle de plainte pour vol

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    Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

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    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Modèle de lettre de décharge

    Forum salariés

    Bonjour, Ben voila, j'aimerais bien avoir un modèle de lettre de décharge concernant une remise d'argent en liquide de la part d'une société à une...

  • Lettre de témoignage pour garde enfant

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai besoin d'un modèle de lettre pour témoignage. Le mari de mon amie veut récupérer ses 2 enfants et avoir la garde exclusive. Elle les él...

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

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    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

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    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

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