Résultats pour plainte pour abus de bien social

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  • Abus de pouvoir du proviseur et d'un prof

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    Bonjour, je suis dans un lycée publique, et j'ai fait plsieurs fautes de comportement avec plusieurs de mes professeurs, mais je me suis calmé, je su...

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    [PAJEMPLOI] Comment utiliser Pajemploi, le service de l'Urssaf pour les formalités administratives et comptables des parents qui emploient une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile.

  • Puis je porter plainte contre bailleur social hlm?

    Salon des locataires

    Puis je déposer plainte contre le bailleur social hlm pour insécurité? Je m'explique : depuis plusieurs mois, nous vivons un enfer à cause de racaill...

  • Non-représentation d'enfant et droit de visite : plainte et sanction

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    Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.

  • Modèle de plainte au procureur : comment rédiger sa plainte

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    Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.

  • Accusés a tort de maltraitance

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, nous venons d'etre accusés de maltraitance sur notre fille de 2 ans par un couple de voisin direct. lundi 07 sept a 12H09, ils ont pris leur...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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