Résultats pour plus valu que prend l état en cas de divorce

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

    Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

  • Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-value

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    La vente de la résidence principale après un divorce ou une séparation pose le problème de l'éventuelle imposition de cette plus-value immobilière. Le point sur la fiscalité.

  • Logement familial et divorce : attribution, loi et indemnité

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    En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou...

  • Ponction par l'état sur comptes bancaires en cas de situation grave

    Forum compte bancaire

    Bonjour, En cas de situation grave dans le pays, l'Etat peut ponctionner sur les comptes bancaires en laissant 100.000 Euros. Ces 100.000 Euros, so...

  • Etat des lieux non remis mais signé

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Nous avons quitté la location le 30 Septembre 2017 , fait l'état des lieux de sortie le 04 Novembre 2017 sur papier. Nous l'avons signé ...

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

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    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

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    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

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