Résultats pour plus value sur cession de parts de SCI et déduction des travaux réalisés
  • Accompte versé travaux non effectué ke faire

  • Modèle d'attestation de travaux

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

  • Accompte versé et travaux non effectué.

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

  • Demande Attestation sur l'honneur pour realisation de travaux

  • Vous cherchez une réponse précise ?