Résultats pour plus value sur une donation dans le cadre d un divorcr

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

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    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

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    La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

  • Forfait jours d'un cadre : droits et calcul des RTT 2024

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    Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Comment fonctionne une convention de forfait et quel est le nombre de jours de RTT en 2024.

  • Grille de salaires de la métallurgie : barème conventionnel 2024

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  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

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    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Grille de salaires de la convention 66 en 2024

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    La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

  • Grille des salaires Syntec 2024 pour les ETAM et les cadres

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    La grille des salaires mensuels bruts minimaux de la convention collective Syntec pour les ETAM et les cadres correspond aux tableaux qui suivent.

  • Calcul de plus-value terrain agricole

    Forum plus-values

    Bonjour, Je n'y comprends rien. Je vends un terrain agricole (acheté en 1958) reçu en donation de mes parents en 2001. Comment calculer la plu...

  • Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-value

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    La vente de la résidence principale après un divorce ou une séparation pose le problème de l'éventuelle imposition de cette plus-value immobilière. Le point sur la fiscalité.

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

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    La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

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