Résultats pour plus value terrain a bâtir 2016 et taxe habitation
  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

  • Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement

  • Exonération de taxe foncière : âge et plafonds 2024

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

  • Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type

  • Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-value

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

  • Terrain non constructible et batisse en ruine

  • Vous cherchez une réponse précise ?