Résultats pour plus values divorce

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-value

    Guide

    La vente de la résidence principale après un divorce ou une séparation pose le problème de l'éventuelle imposition de cette plus-value immobilière. Le point sur la fiscalité.

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

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    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

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    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

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    La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

  • Vente bien immobilier après divorce

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

  • Revente de ma maison après rachat par soulte

    Forum Divorce

    Bonjour, Mon ex femme est partie fin 2007. Apres une longue procedure conflictuelle, j'ai enfin divorcé en mars 2011. Nous avions une maison en co...

  • Droit à récompenses des époux après divorce : calcul et exemples

    Guide

    Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

  • Enceinte d'un autre homme pendant un divorce

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Voilà j'aimerais savoir si le père biologique qui vie avec moi pourra reconnaître son enfant à la naissance? Je suis en lnstance de divorce...

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