Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Forum Impôts

Bonjour, Pourquoi a t on besoin de ce numéro pour faire sa déclaration en ligne et où le trouve t on svp ? et est il un numéro définitif ou pas...

Forum Consommation

Bonjour, J'ai récemment reçu un message d'une commande que j'avais faite me disant que je recevrez mon colis dans un autre relais que celui prévu ma...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

Voici le montant du point d'indice pour le calcul du salaire d'un fonctionnaire en 2024 ainsi qu'un point sur son augmentation.

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum Immobilier

Bonjour, Existe-t-il une largeur obligatoire pour une voie privée pour le passage éventuelle des secours comme les pompiers? mERCI En attente de v...

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Guide

Un compte pénibilité, désormais devenu compte professionnel de prévention (C2P), est attribué aux salariés exposés à des travaux pénibles. Comment bien calculer et utiliser ses points pénibilité,...