Résultats pour porte bien mobilier ou immobilier

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

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    Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

  • L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut

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    Bonjour, Mon coffret électrique est posé en extérieur. La porte du coffret, qui fermait mal depuis longtemps, ne ferme plus du tout depuis l'interve...

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  • Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce

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    Bonjour, Je suis en instance de divorce, avec madame, nous avons conclu devant notaire en charge de la liquidation matrimoniale, un accord transacti...

  • Conserver son credit immobilier après vente

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    Bonjour, Je vends ma maison qui a été financé en partie par un prêt immobilier mais sans hypothèque car garantie par une mutuelle (la CASDEN). A la...

  • Grille de salaires de la convention de l'immobilier en 2024

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    La convention collective de l'immobilier prévoit un barème de salaires minimaux dont voici la grille en vigueur.

  • Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis porte fort de plusieurs héritiers et fratries d'une petite somme de succession. Faut il leur fournir tous les documents de succes...

  • En droit, un véhicule est-il un mobilier ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, je suis en train de rédiger mon testament. Je compte léguer à mon époux ma part de notre maison, ainsi que mobiliers qui s'y trouvent, et ...

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