Résultats pour portee plainte apres un constat mal remplie
  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

  • Il me demande un numéro de portée

  • Temps légal pour rédiger un constat !!

  • Ma supérieure me parle mal

  • Modèle de plainte pour vol

  • Constat rédigé après 5 jours

  • Pas de consta après les 5 jours légal

  • Modèle de plainte au procureur : comment rédiger sa plainte

  • Porté plainte ou main courante pour négligence.

  • Immeuble très mal insonorisé

  • Vous cherchez une réponse précise ?