Résultats pour porter plainte apres 3 ans coups et blessure

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    Bonjour,ayant récemment porter plainte contre mon ex petit ami pour coups et blessures,aujourd'hui je regrette et me rend compte qu'une simple main co...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

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    Bonjour, J'ai porté plainte, il y a 1semaine, contre mon compagnon pour violence conjugual. Il ma frappé j'ai eu un bleu sur les côté, les yeux, e...

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    Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

  • Porter plainte contre la poste

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    Bonjour, Je suis à la recherche d'informations pour savoir comment porter plainte contre la poste, pour vol de colis. Il n'y a que très peu de dé...

  • Modèle de plainte au procureur : comment rédiger sa plainte

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    Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.

  • Plainte pour tapage nocturne : modèle de lettre

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    Votre voisin est bruyant et vous lui avez demandé de cesser ses tapages nocturnes. Voici comment agir efficacement contre ces nuisances sonores.

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