Résultats pour porter plainte pour divulgation de vie privée conjoint

  • Vie maritale (définition)

    Guide

    Ce que signifie l'expression "vie maritale" que l'on retrouve parfois dans des formulaires.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Modèle de plainte pour vol

    Guide

    Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

  • Plainte contre un collège

    Forum éducation

    Bonjour, Mes deux fils de 11 et 12 ans sont aux collèges (en 6 eme et 5eme) et ce sont fait régulièrement frapper et passer à tabac à l'école par d'...

  • Je veux retirer plainte pour violence conjugal.

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai porté plainte, il 26/08/2018 contre mon époux pour violence conjugual.J' ai un ITT 2 jours. Il etè convoqué a la police 13/09. Il n'e...

  • Je voudrais retirer la plainte pour violence conjugal

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai porté plainte, il y a 1semaine, contre mon compagnon pour violence conjugual. Il ma frappé j'ai eu un bleu sur les côté, les yeux, e...

  • Comment déposer une plainte contre un établissement scolaire

    Forum salariés

    Bonjour, Je voudrais déposer une plainte contre un établissement scolaire privé pour manquement à ses obligations professionnelles, est-ce possible ...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Désistement de plainte pour coups et blessure

    Forum Justice

    Bonjour,ayant récemment porter plainte contre mon ex petit ami pour coups et blessures,aujourd'hui je regrette et me rend compte qu'une simple main co...

  • Fiscalité de l'assurance-vie : assiette et taxation

    Guide

    Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.

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