Résultats pour possibilité de défraiement des bénévoles jurisprudence

  • Frais kilométriques du bénévole d'association : barème 2024

    Guide

    Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Pose de brise-vue refusée

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous avons posé du brise-vue sur notre grillage donnant sur la rue , sur la clôture donnant sur une impasse piétonne , entre une limite sép...

  • Chauffage collectif d'immeuble : loi et réglementation

    Guide

    En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.

  • 5 samedis maximum par an : loi ?

    Forum congés

    Bonjour, J'ai constaté que certaines personnes de mon entourage avaient 30 jours de congés octroyés par an car les samedis leurs sont décomptés lo...

  • Legislation jurisprudence sur bambous en limite de propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, Besoin d'aide juridique, nos voisins ont plantés des bambous ( hauts de 5 ou 6m) sur la limite de la propriété soit 50m. Ces bambous nous ...

  • Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil

    Guide

    Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

  • Brise vu mitoyenneté

    Forum Voisinage

    Bonsoirs a tous Sans l'accord du voisin car la réponse sera forcément négative Ai-je le droit de poser un brise vu sur un grillage existant (de 1m ...

  • Défraiement du bénévole d'association : remboursement

    Guide

    Le remboursement des frais d'un bénévole associatif ne doit pas constituer une rémunération. Voici les règles de défraiement d'un bénévole.

  • Lettre de démission d'une association : modèle gratuit

    Guide

    Pour quitter une association, vous pouvez lui adresser une lettre de démission en vous aidant du modèle qui suit.

  • Vous cherchez une réponse précise ?