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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Semaine de quatre jours et calcul des congés payés

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    Quand le salarié ne travaille que quatre jours par semaine, le calcul des congés payés dépend de la date de départ en vacances.

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Durée d'une commission d'attribution Hlm

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    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

  • Allocations familiales 2024 : augmentation, barème et plafond

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    Voici le nouveau montant des allocations familiales selon votre nombre d'enfants ainsi que les plafonds des allocations familiales en vigueur en 2024.

  • Rappel caf

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    Bonjour, sur mon compte caf on m’indique je dois recevoir un rappel de la caf de 1580 envoyé le 11.07.2023 quand sera il sur mon compte  cordialemen...

  • Tabac et alcool de l'étranger : quelle quantité à la douane

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    Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on rapporter de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable.

  • Cerfa 11135*04 : formulaire d'attestation de salaire 2024

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    Le formulaire d'attestation de salaire que l'employeur doit adresser à l'assurance maladie est le cerfa 11135 disponible en téléchargement ici sous la forme d'un PDF.

  • T3 : définition et différences avec T1, T2 et T4

    Guide

    A quoi correspond un T3 (ou F3) et de combien de chambres dispose ce type de logement.

  • Délai virement CAF rappel

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    Bonjour, Ce matin, une conseillère CAF m'a envoyé un mail pour me dire qu'un rappel de mes 5 mois d'APL , donc un virement avait été effectué sur ...

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