Résultats pour pour l a pension alimentaire de mes 2 enfants mon ex ne veut me donner que Le minimum Le bareme a t il Le droit

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    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • Barème kilométrique 2024 : indemnité et frais kilométriques

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    Le nouveau barème kilométrique 2024, publié au Journal officiel, permet de déduire ses frais de trajet et de déplacement professionnel pour les voitures, motos et scooters. Voici comment calculer...

  • Indexation de pension alimentaire en 2024 : indice de revalorisation

    L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Droit de la compagne de mon ex mari

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    Bonjour, Je suis divorcée depuis 2 ans d'avec mon ex mari, nous nous partageons nos 2 enfants de 9 et 6 ans en garde alternée. Mon ex a désiré un...

  • Aide juridictionnelle : barème 2024

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    L'aide juridictionnelle gratuite peut aider à financer ses frais de justice sous condition de plafonds de ressources et de patrimoine. Voici le barème de l'aide juridictionnelle 2024.

  • APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

    Forum aides au logement

    Bonjour, j'ai une question au 31/12/15 j'avais 20.71€ d'APL et la j'y suis retournée aujourd'hui et sa m'affiche *Droit inférieur au montant minim...

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  • CMG 2024 : montant et plafond CAF

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    Le complément de libre choix du mode de garde (CMG 2024) est versé sous conditions par la CAF. Son montant varie en fonction de plafonds de ressources.

  • RSA 2024 : montant, hausse et calcul du RSA

    Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

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