Résultats pour pour la declaration d impot dois je avoir une aordonnance de jugement pour une garde alternée

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    Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

  • Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

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  • Salaires apprentis et déclaration CAF

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    Bonjour, Mon fils va entrer en apprentissage (environ 540€/mois net). Selon la conseillère en ligne de la CAF, je dois déclarer ses revenus et on me...

  • 5è refus du JAF d'accorder la garde alternée

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    Bonjour, nouveau sur le site, je souhaiterais avoir l'avis de pères internautes à ce sujet. La maman de mes deux enfants refuse mes demandes successi...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

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  • Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

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    Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

  • Une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ?

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    Bonjour, je me separe de ma compagne je voudrais savoir si une attestation manuscrite est legalement valable nous sommes d'accord et nous ne voulons...

  • Est il possible de retirer la garde a la mere

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    Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible qu'on enleve la garde des enfants a la mere. J'ai un ami, qui a deux petit garcon en bas age 3ans et 1...

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