Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

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Bonjour, Nous devons construire notre maison en limite de propriété et notre voisine refuse de signer l'autorisation de passage pour le crépis, sans...

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Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.