Résultats pour pour quel raison qe la gendarmerie prend les empreintes et en photos

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Courrier gendarmerie arnaque ou pas

    Forum Justice

    Bonjour J'ai reçu ce matin dans ma boîte aux lettre ce document de la "gendarmerie". Il a été déposé comme tel sans enveloppe ni rien. Seule mon ad...

  • Calcul prestations de la CAF : avant ou après frais réels ?

    Forum CAF

    Bonjour, Je suis enceinte et souhaite anticiper pour connaître mes droits aux prestations de la CAF. Je me pose alors la question suivante : pour...

  • Un voisin a pris des photos de mon jardin

    Forum Immobilier

    Bonjour, un voisin a pris des photos de mon jardin sans mon consentement, pour porter plainte aupres du ministere de l' environnement, en a t' il le...

  • Mon propriétaire me prend en photo sans mon accord

    Forum Justice

    Bonjour, bonsoir à tous mon propriétaire est venu chez moi hier ( nous avons un litige) et m'a dit qu'il me prenait en photos depuis son jardin... ...

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Convocation a la gendarmerie sans motif

    Forum Justice

    Bonjour, bonjours,ma femme et moi vennont de recevoir une convocation a la gendarmerie (gendarmerie d'un village ou nous habitons pas) et sur cette co...

  • Appel de la gendarmerie............

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai reçu un appel de la Gendarmerie, il y a quelques jours......le gendarme X m'a dit qu'il aimerait me voir, je lui ai demandé pourquoi...

  • Prise d empreintes et photos à la gendarmerie

    Forum Justice

    Bonjour, Ma soeur a été convoquée suite à une plainte déposée par la femme qui vit avec son mari ( divorce en cours ) pour des conclusions recherche...

  • Convocation police par telephone

    Forum Justice

    Bonjour, je suis convoqué au commissariat par telephone ils ne m'ont pas dit pourquoi mais je sais qu'une maman a porté plainte contre moi car j'ai ...

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