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Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Forum Immobilier

Bonjour, En 1981 j'ai donné une procuration notariale à mon époux pour faire tous les démarches nécessaires pour l'achat de notre logement, acte ratt...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Question bête, tordue peut-être mais voila. Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et l...

Forum Donation-Succession

Bonjour,Je voudrais choisir un notare autre que celui qui est chargé de la succession d'un oncle laissant 4 heritiers.En ai-je le droit,devrais-je pay...

Forum Donation-Succession

Bonjour, nous sommes une famille avec la double nationalité (française et algérienne). Mon père décédé, un certains nombre de démarche est nécessaire ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma belle-mère est décédée depuis peu, elle était usufruitière de notre maison située à Charleroi. Elle avait énormément de dettes et était ...

Forum Donation-Succession

Bonjour,   Je suis dans une succession notarial compliqué et on me demande de signé une procuration notarial Je connais vaguement les montants sur l...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, Ma mère souhaiterai faire une procuration en faveur de sa soeur. Elle concerne la succession de son père, le dossier etant traité par un...

Forum Immobilier

Bonjour, Je dois vendre un bien immobilier à la suite d'une succession. Nous sommes 4 héritiers je ne peux me déplacer pour la signature du mandat...