Résultats pour pourquoi je ne peut pas faire marcher la loi chatel pour ma mutuelle gan

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

    Forum Immobilier

    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • Demande de rachat contrat GAN prévoyance

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour a tous, J 'ai souscrit il y a 15 ans un contrat GAN-prévoyance. J 'ai décidé fin 2009,de demander le rachat de ce contrat pour des raisons...

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

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    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

  • Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai un besoin URGENT de connaître (et de citer) l'article de loi gérant le partage de chambre entre frère(s) et soeur(s) de sexe opposé ...

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

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    La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

  • Comment vendre des produits sur marché

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je souhaite vendre des vêtements sur un marché, faut-il créer une entreprise ? Quelles sont les taxes ? Merci beaucoup si vous pouve...

  • Consigner un loyer : refus de travaux et litige

    Guide

    Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux ou en cas de litige locatif. Les règles de la consignation du loyer et de séquestre.

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