Résultats pour pourquoi la mairie récupére pas directement la parcelle puisque obligation de cession a titre gratuit

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Hébergé son fils à titre gratuit

    Forum CAF

    Bonjour, Mon fils veut quitter son logement car son emploi n'est pas reconduit. Il vit à plus de 900 km de chez moi depuis un an et demi. Il touche ...

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

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    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • RSA+APL et loger quelqu'un à titre gratuit

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je viens de revenir en France après 5 années passées en Belgique, mon ami m'hébèrge à titre gratuit en attendant que je trouve une situat...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Tout à l'égout : obligation et coût du raccordement

    Guide

    Le raccordement au tout à l'égout est-il une obligation ? Qui prend en charge le prix du raccordement ? La procédure et le coût d'un raccordement.

  • Hébergé à titre gratuit : Prime d'activité et APL

    Forum Prime d'activité

    Bonjour ou Bonsoir à tous. Je suis dans une situation plutôt particulière. Je vis chez mes parents (Hébergé à titre gratuit), en CDI, mais non d...

  • Qu'est-ce qu'un titre de perception?

    Forum Impôts

    Bonjour, je viens de recevoir une lettre de relance me demandant de régler un titre de perception d'un montant assez conséquent, pour ma bourse s'e...

  • CAF, impôts et hébergement à titre gracieux

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, Ma copine ne s'est pas déclarée officiellement chez moi depuis juillet 2017 et vis pourtant chez moi. A la base, nous avions suivi le cons...

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