Résultats pour poursuite partie lese

  • Avis de poursuite par huissier de justice

    Forum Consommation

    Bonjour, je viens de recevoir un avis de poursuite par huissier de justice a propos d'une facture d’assainissement d'eau que je n'aurais pas payé.. J...

  • Avis de poursuite par commissaire de justice

    Forum Justice

    Bonjour, j'ai reçu un avis de poursuite par commissaire de justice daté du 5 mai 2023. Ce courrier indiquait les références de ma dette "relance enl...

  • Non-paiement de l'impôt : poursuites et saisie du fisc

    Guide

    En cas de non-paiement de l'impôt, le fisc peut engager une procédure de recouvrement qui peut aller jusqu'à des poursuites et la saisie des comptes et biens du débiteur.

  • Avis de poursuites par huissier de justice

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens demander vos conseils concernant un courrier d'huissier reçu hier en rentrant de mes congés. Celui-ci me demande de régler u...

  • Location d'une partie de sa résidence principale

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai acheté l'année dernière ma résidence principale dans laquelle j'ai fait des travaux importants pour créer un studio indépendant (il a...

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

    Guide

    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Avis de poursuites d un huissier

    Forum crédit consommation

    Bonjour Voici mon problème, j ai contracté un crédit Sofinco a la consommation d une valeur de 2300e que je n' ai pu rembourser car étant au RSA, J'...

  • Delit de fuite et accrochage

    Forum Consommation

    Bonjour, ma fille a touché un par choc du voiture en reculant pour sortir de sa place d parking. Un temoin la vue , et lu a dit , vous avez vu , vou...

  • Dernier avis avant poursuites judiciaires, mais j'ai déjà payé.

    Forum Consommation

    Bonjour, Le samedi 16 février j'ai reçu un courrier de dernier avis avant poursuites judiciaires de la part de la SCP Blot - Coudière - etc. de Na...

  • Audience jugement demain, pas de conclusions

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis représentante d'un syndicat professionel (assitante maternelle). Mon adhérente a donc saisi les prud'hommes et je la représente. ...

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