Résultats pour poursuites pénales

  • Avis de poursuite par huissier de justice

    Forum Consommation

    Bonjour, je viens de recevoir un avis de poursuite par huissier de justice a propos d'une facture d’assainissement d'eau que je n'aurais pas payé.. J...

  • Maltraitance des personnes âgées : alerte et sanctions

    Guide

    Vous devez signaler une maltraitance envers une personne âgée si vous en êtes témoin. En pratique, ce mauvais traitement peut prendre différentes formes, chacune sanctionnée par le Code pénal.

  • Avis de poursuite par commissaire de justice

    Forum Justice

    Bonjour, j'ai reçu un avis de poursuite par commissaire de justice daté du 5 mai 2023. Ce courrier indiquait les références de ma dette "relance enl...

  • Avis de poursuites par huissier de justice

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens demander vos conseils concernant un courrier d'huissier reçu hier en rentrant de mes congés. Celui-ci me demande de régler u...

  • Dernier avis avant poursuites judiciaires, mais j'ai déjà payé.

    Forum Consommation

    Bonjour, Le samedi 16 février j'ai reçu un courrier de dernier avis avant poursuites judiciaires de la part de la SCP Blot - Coudière - etc. de Na...

  • Avis de poursuites d un huissier

    Forum crédit consommation

    Bonjour Voici mon problème, j ai contracté un crédit Sofinco a la consommation d une valeur de 2300e que je n' ai pu rembourser car étant au RSA, J'...

  • Poursuites pénales contre des agents du fisc?

    Forum contrôles fiscaux

    Bonjour, Bonjour, Un agent du tésor Public est-il pasible de poursuites personnelles au niveau pénal pour les consequenses des ses actes? Puis-j...

  • Commissaire de justice pr téléphone, arnaque ?

    Forum crédit consommation

    Bonjour, J'ai reçu un appel d'une femme qui se dit commissaire de justice concernant une dette que j'ai auprès de la banque postale pour un  prêt per...

  • Problème d’a2cr et fitness park

    Forum Consommation

    Bonjour, j’aurai besoin d’aide et d’avis concernant un problème qui m’est arrivé récemment. J’étais inscrit dans la salle fitness Park du Mans sous ...

  • Juridictions pénales : organisation du système pénal français

    Guide

    Le point sur l'organisation des juridictions pénales françaises avec leurs domaines de compétences. Définition et organisation du système pénal français.

  • Vous cherchez une réponse précise ?