Résultats pour pouvoir du presiden du tribunal

  • Bon pour pouvoir - Modèle de lettre

    Guide

    Un bon pour pouvoir est une lettre dans laquelle vous indiquez l'identité de la personne qui vous représentera et la nature des pouvoirs que vous lui donnez. Voici un exemple pour vous aider à...

  • Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire

    Forum éducation

    Bonjour, je suis scolarisé en terminale s, dans un lycée public, et pour avouer, ça se passe pas trop bien. Je suis victime du harcèlement et de l...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Abus de pouvoir du proviseur et d'un prof

    Forum éducation

    Bonjour, je suis dans un lycée publique, et j'ai fait plsieurs fautes de comportement avec plusieurs de mes professeurs, mais je me suis calmé, je su...

  • Harcèlement moral abus de pouvoir

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai subi de l'harcèlement moral par ma conseillère de la banque populaire, a un point où je me suis retrouvée un soir en rentrant chez mo...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Ase : est-ce un abus de pouvoir? quel recours

    Forum Mariage

    Bonsoir à tous ! Ma nièce de 2 ans est placée dans une famille d'accueil , cette dernière veut absolument les papiers pour faire la carte d'iden...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

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